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Territoire

Articles

  • Liste indicative élargie des ensembles maintenus dans la commune de Genève
    18 décembre 2020, par Paolo

    Territoire
    Office du patrimoine et des sites
    Publication de la liste indicative élargie des ensembles maintenus dans la commune de Genève, au sens des articles 89 à 93 de la LCI (L 5 05 du 14 avril 1988)
    Conformément à l’article 90, alinéa 4, de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI L 5 05 du 14 avril 1988), le département du territoire (DT) publie la liste des immeubles formant des ensembles, situés dans la commune de Genève (cf. document joint), hors des (…)

  • Rue de Bourgogne : enquête publique plan localisé de quartier
    12 novembre 2021, par Paolo

    Enquête publique plan localisé de quartier Enquête publique : N° 1987 Objet : projet de plan localisé de quartier N° 30049-155 Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, rue de Bourgogne Le département du territoire (DT) vous informe que le projet de plan localisé de quartier N° 30049-155, accompagné de son règlement, de son cahier des principes d’aménagement des espaces libres et de son concept énergétique territorial, situé entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue (…)

  • Chemin Galiffe : rebaptisation d’artères
    28 mai 2022, par Paolo

    Direction de l’information du territoire - Commune de Genève
    Sur demande de la Ville de Genève, le Conseil d’Etat a approuvé le changement de nom de neuf rues ou espaces publics au profit de personnalités féminines.
    La rebaptisation de ces voies contraint les autorités à modifier l’adressage comme suit :
    (Pour le secteur 1203) Les adresses 2-2bis-4-6 et 5 du chemin Galiffe, deviennent 2-2bis-4-6 et 5, chemin Annie-Jiagge Entrée en vigueur de cette modification le 29 août 2022 Voir (…)

  • Rue du Vicaire-Savoyard 10 : enquête publique installation de communication mobile - antenne
    26 juin 2020, par Paolo

    Enquête Publique au sens de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI) et étant précisé qu’une dérogation à l’article 11 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts) est également requise Demande n° : DD 113584-RD Objet : construction d’une nouvelle installation de communication mobile avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes / GVSA Requérant : Swisscom (Suisse) SA Adresse : rue du (…)

  • Rue de Bourgogne : procédure d’opposition au PLQ
    22 février 2024, par Paolo

    Procédure d’opposition au projet de Plan Localisé de Quartier N° 30049-155 Vu la mise à l’enquête publique du projet de plan localisé de quartier N° 30049-155, situé entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 30 mars 2023 vu l’arrêté du Conseil d’Etat du 15 juin 2022 constatant l’aboutissement du référendum communal (…)