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Chancellerie

Articles

  • Cités-jardins d’Aïre : arrêté approuvant le plan de site
    24 mars 2018, par Paolo

    ARRÊTÉ
    approuvant le plan de site n° 29400A-208-540, Cités jardins d’Aïre, situé sur le territoire des communes de Genève, section Petit-Saconnex, et de Vernier 21 mars 2018
    LE CONSEIL D’ÉTAT Vu le projet de plan de site n° 29400A-208-540, Cités-jardins d’Aïre, établi par le département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), devenu le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en mai 2005, et modifié en août 2005, en mai 2014 et 2016 ainsi (…)

  • Franchises - Châtelaine : arrêté approuvant PLQ
    24 février 2018, par Paolo

    ARRÊTÉ approuvant le plan localisé de quartier N° 29749-210 situé entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises, sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex, 21 février 2018
    LE CONSEIL D’ÉTAT Vu le projet de plan localisé de quartier N° 29749-210, établi par le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, le 21 octobre 2016 et modifié les 7 et 31 mars 2017 vu le préavis de la commission d’urbanisme, du 8 décembre 2016 vu le concept énergétique (…)

  • PLQ Bourgogne : arrêté dimanche 12 mars 2023 date de votation
    5 novembre 2022, par Paolo

    Arrêtés du Conseil d’Etat
    Arrêté du 2 novembre 2022, fixant au dimanche 12 mars 2023 la date et les objets d’une votation communale en Ville de Genève (cf. Version PDF imprimable)
    La votation communale en Ville de Genève sur : (extraits) la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève, du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d’activités entre la rue de Bourgogne, la route des (…)

  • Chemin Michée-Chauderon : arrêté approuvant le plan localisé de quartier
    14 avril 2018, par Paolo

    ARRÊTÉ approuvant le plan localisé de quartier N° 29833-278 et son règlement, situé entre les avenues d’Aïre et de l’Ain, et de part et d’autre du chemin Michée-Chauderon, sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex 11 avril 2018
    LE CONSEIL D’ÉTAT Vu le projet deplan localisé de quartier N° 29833-278 et son règlement, établis par le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, le 13 mai 2016 et modifié les 14 décembre 2016, 17 février 2017 et 7 février (…)

  • Loterie romande : répartition bénéfices
    23 décembre 2017, par Paolo

    ARRÊTÉ fixant la répartition des bénéfices de la Loterie romande revenant au canton de Genève ainsi que la révocation et la restitution des attributions 20 décembre 2017
    LE CONSEIL D’ÉTAT :
    vu les propositions de l’organe de répartition, formulées lors de sa séance du 28 novembre 2017
    B. Jeunesse et éducation
    -- 15. Association Pavillon Cayla (aménagement du chauffage et de l’isolation et installation d’un abri à vélos)
    -- 40’000 CHF
    Certifié conforme, La chancelière d’État : Anja (…)