Décisions

Articles

• Avenue De-Warens : constatation de la nature forestière
  4 août 2021, par Paolo

  Décision de constatation de la nature forestière Dossier n° : 2021-23c (cf. publication 16-07-2021) Propriétaire : Genève-Petit-Saconnex Requérant : Etat de Genève-DT-OCAN Mandataire : HCC Ingénieurs géomètres SA Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, avenue De-Warens Parcelles : 1357, DP communal 4855 La présente communication, qui constitue une décision au sens de l’article 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10), est susceptible de recours (…)

• Avenue Edmond-Vaucher : travaux du collecteur d’eaux usées
  2 mars 2023, par Paolo

  Décision Nature de l’ouvrage : travaux de réhabilitation du collecteur d’eaux usées Commune et lieu : Vernier, avenue Edmond-Vaucher Vu : 1. Le plan de situation n°2153-001 - Travaux de réfection - Chemisage - Edmond-Vaucher établi par le bureau Geos Ingénieurs-Conseils SA (registre) du 13 février 2023 2. Le rapport d’expertise des inspections caméras - Vernier - Edmond-Vaucher établi par le bureau Geos Ingénieurs-Conseils SA du 20 février 2023 3. Le rapport d’expertise des inspections (…)