Législation

Articles

• Rue Louisa-Vuille : dénomination d’une nouvelle artère
  10 juillet 2021, par Paolo

  Arrêté relatif à la dénomination d’une artère sur la commune de Genève Le Conseil d’État vu le règlement sur les noms géographiques et l’adressage des bâtiments du 30 septembre 2009 vu la proposition de la commune de Genève du 19 novembre 2020 vu le préavis de la commission cantonale de nomenclature du 30 novembre 2020 Arrête : 1. Il est donné le nom de : Rue Louisa-Vuille à la nouvelle voie initiée par le PLQ 29’950 (cf. publication arrêté du 04-09-2015) commençant à la route des (…)

• Vernier : loi pour libérer des parcelles à la FODAC
  25 novembre 2023, par Paolo

  Loi autorisant le Conseil d’Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC) Parcelles : Vernier (n° 3156, 3158) Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC) Céline Zuber-Roy : Présidente du Grand Conseil Patricia Bidaux : Membre du bureau du Grand Conseil Le délai de référendum expire le 15 janvier 2024 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un (…)

• Vernier : loi pour libérer des parcelles à la FODAC
  21 janvier 2024, par Paolo

  Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 17 novembre 2023 autorisant le Conseil d’Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)) Le Conseil ’État, vu l’expiration du délai de référendum, (cf. publication 24-11-2023) arrête : la loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le
  lendemain de la publication du présent arrêté (…)

• Chemin Galiffe : rebaptisation d’artères
  10 avril 2022, par Paolo

  Arrêté du Conseil d’État relatif à la rebaptisation d’artères sur la commune de Genève 6 avril 2022 1. l’artère : Chemin Galiffe est renommé Chemin Annie-Jiagge Pont du Chemin-Galiffe est renommé Passage du Chemin-Annie-Jiagge 2. Entrée en vigueur de ces dénominations le 1er juin 2022, la modification des adresses sera communiquée ultérieurement dans la feuille d’avis officielle et par courriers 3. Ces dénominations doivent être utilisées uniformément dans les relations officielles ainsi (…)

• PLQ Bourgogne : arrêté dimanche 12 mars 2023 date de votation
  5 novembre 2022, par Paolo

  Arrêtés du Conseil d’Etat
  Arrêté du 2 novembre 2022, fixant au dimanche 12 mars 2023 la date et les objets d’une votation communale en Ville de Genève (cf. Version PDF imprimable)
  La votation communale en Ville de Genève sur : (extraits) la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève, du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d’activités entre la rue de Bourgogne, la route des (…)

• Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP)
  4 juillet 2020, par Paolo

  Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (12553) H 1 50 du 26 juin 2020
  Extraits : Chapitre III Crédits d’étude et d’investissement (nouvelle teneur) Art. 9A Crédits d’étude et d’investissement (nouveau) Aménagements routiers et requalification pour bus à haut niveau de service entre Genève et Vernier [fond jaune]86 300 000[/fond jaune] fr.
  * Bus à haut niveau de service
  Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès de la chambre constitutionnelle (…)

• PLQ Bourgogne : arrêté constatant l’aboutissement du référendum
  18 juin 2022, par Paolo

  Arrêtés du Conseil d’Etat
  Arrêté constatant l’aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30 049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d’activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex
  Genève (Petit-Saconnex) - Projet Bourgogne (ge.ch)
  La (…)

• Rue Marcelle-Bard, rue Charles-Burklin : dénomination de nouvelles artères
  17 février 2024, par Paolo

  Arrêté relatif à la dénomination d’une artère sur la commune de Genève Date 14 février 2024 Le Conseil d’État Vu le règlement sur les noms géographiques et l’adressage des bâtiments du 30 septembre 2009 vu la proposition de la commune du 2 octobre 2023 vu le préavis de la commission cantonale de nomenclature du 22 janvier 2024 Arrête : 1. Il est donné le nom de : Rue Marcelle-Bard à la voie commençant à la rue Louisa-Vuille et finissant sans issue Cette dénomination rend hommage à Madame (…)

• Arrêté relatif à la révision des noms locaux de la commune de Genève
  17 février 2024, par Paolo

  Arrêté relatif à la révision des noms locaux de la commune de Genève Date 14 février 2024 Le Conseil d’État Vu le règlement sur les noms géographiques et l’adressage des bâtiments du 30 septembre 2009 vu la validation de la commune de Genève-Cité du 27 mars 2023 vu le préavis favorable de la commission cantonale de nomenclature du 5 juin 2023 Arrête : (extraits) 1. la dénomination des noms locaux de la commune de Genève, section Cité : Délices Saint-Jean 5. la dénomination des noms locaux (…)