Arrêté de réglementation du trafic Réglementation selon enquête publique n° 5993 du 31 mai 2018 Objet : Stationnement Arrêté du 10 juillet 2018 Rue Edouard-Rod Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle Publication complète sur la site officiel de la FAO
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Infrastructures
Articles
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Rue Edouard-Rod : réglementation du trafic
14 juillet 2018, par Paolo -
Cité Vieusseux 10 : enquête publique de réglementation du trafic
14 mai 2022, par PaoloEnquête publique de réglementation du trafic Enquête publique : numéro 6801 Objet : circulation et stationnement À la cité Vieusseux 10, devant l’EMS, la fondation des logements pour personnes âgées ou isolées a demandé à l’Etat de mettre en place une réglementation, car de nombreux véhicules non autorisés se garent sur les places de stationnement Ainsi, le stationnement des véhicules sera interdit, excepté pour les SIS (Service d’incendie et de secours), les livraisons et le personnel de (…)
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Route des Franchises 56 : réglementation du trafic
20 août 2021, par PaoloArrêté de réglementation du trafic Réglementation : selon enquête publique n° 6654 du 13 juillet 2021 Objet : circulation Arrêté : du 20 août 2021 Commune et lieu : Genève, route des Franchises 56 Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis (…)
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Avenue Henri-Golay : réglementation du trafic
31 août 2019, par PaoloArrêté de réglementation du trafic Réglementation : selon enquête publique n° 6244 du 27 juin 2019 Objet : Stationnement Arrêté : du 30 août 2019 Commune et lieu : Vernier, Avenue Henri-Golay Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle Le (…)
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Chemin du Croissant : réglementation du trafic
12 novembre 2020, par PaoloArrêté de réglementation du trafic Réglementation : selon selon enquête publique n° 6444 du 15 juillet 2020 Objet : Circulation Arrêté : du 9 novembre 2020 Commune et lieu : Vernier, chemin du Croissant Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis (…)
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Rue Soubeyran 2 à 4 : enquête publique de réglementation du trafic
15 décembre 2018, par PaoloEnquête publique de réglementation du trafic Enquête publique : numéro 6104 Objet : Circulation Dans le cadre de l’APA 50157, relative à la transformation d’un parking souterrain à la rue Soubeyran 2 à 4ter, le service de la Police du feu a rendu un préavis favorable, avec une condition à respecter. Cette dernière est d’interdire l’accès du parking extérieur, qui est situé devant les allées précitées, aux véhicules dont le poids total excède 18 tonnes En effet, la dalle supérieure du parking (…)
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Avenue Henri-Golay 34-38 : réglementation du trafic
8 septembre 2020, par PaoloArrêté de réglementation du trafic Réglementation : selon enquête publique n° 6464 du 24 juillet 2020 Objet : Stationnement Arrêté : 3 septembre 2020 Commune et lieu : Vernier, avenue Henri-Golay 34-38 Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis (…)
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Route des Franchises : enquête publique de réglementation du trafic
27 octobre 2022, par PaoloEnquête publique de réglementation du trafic Enquête publique : numéro 6904 Objet : circulation Dans le cadre de la mesure EP2-05 concernant le réaménagement du Parc des Franchises, il est nécessaire de prendre une nouvelle réglementation pour permettre à la voirie d’accéder aux bennes présentes dans le parc (cf. publication 25-10-2022) La décision en lien avec l’enquête publique, sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l’autorisation de construire n° 322600 (publication (…)
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Chemin du Croissant 7 : réglementation du trafic
30 mars 2018, par PaoloArrêté de réglementation du trafic
Réglementation de chantier de plus de 60 jours
Objet : Circulation
Arrêté du 28 mars 2018
Chemin du Croissant 7
Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
Publication complète sur la site officiel de la FAO -
Rue du Beulet 6 : réglementation du trafic
17 janvier 2018, par PaoloArrêté de réglementation du trafic
Réglementation de chantier de moins de 60 jours
Objet : Circulation
Arrêté du 16 janvier 2018
Rue du Beulet 6
Direction générale des transports (DGT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
Publicationcomplète sur la site officiel de la FA
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