FAO 2023

Arrêté de réglementation du trafic Réglementation : selon enquête publique n° 6930 du 7 décembre 2022 Objet : Stationnement Arrêté : du 26 janvier 2023 Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, route des Franchises 38-52 et Cité Villars 18-60 Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de (…)

Arrêté de réglementation du trafic Réglementation : selon enquête publique n° 6929 du 7 décembre 2022 Objet : Stationnement Arrêté : du 26 janvier 2023 Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, Cité Vieusseux (parking souterrain) Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la (…)

Prolongation d’autorisation de construire : demande définitive - décision globale au sens de l’article 3A, alinéa 2 LCI Nature de l’ouvrage : réaménagement de la route des Franchises et de l’avenue Edmond Vaucher - réglementation locale du trafic - abattage d’arbres Requérant : Ville de Genève - AGCM (Service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité) Propriétaire : divers Requête N° DD 112319 (cf. publication 17-02-2021) Commune et lieu : Genève-Cité, Vernier, (…)

Autorisation de construire : demande par procédure accélérée Nature de l’ouvrage : rénovation intérieure d’un immeuble d’habitation du sous-sol au 7ème étage Requérant(e)(s) : Investis Properties SA - Mme Vartzbed Aude-Sophie, Investis Properties SA - M Signorello Salvatore Propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) : Investis Properties SA - Mme Vartzbed Aude-Sophie, Investis Properties SA - M Signorello Salvatore Requête n° : APA 323111 Commune(s) et lieu(x) : Genève-Petit-Saconnex, (…)

Arrêté de réglementation du trafic Réglementation : selon enquête publique n° 6931 du 9 décembre 2022 Objet : Circulation et stationnement Arrêté : du 25 janvier 2023 Commune et lieu : Genève, route des Franchises 26 Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la (…)

Autorisation de construire : demande par procédure accélérée Nature de l’ouvrage : construction d’un abri à vélos Requérant(e)(s) : Ville de Genève / DACM (Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité) / AGCM (Service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité) - M Betty Nicolas (Chef de service) Propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) : CFF SA - Immobilier / Gestion Foncière - M Grubor Nikola Requête n° : APA 323833 Commune(s) et lieu(x) : (…)

Autorisation de construire : demande définitive Nature de l’ouvrage : changement d’affectation et agrandissement d’un dépôt en buvette culturelle (cf. les publications Présentation du futur du parc des Franchises, Le futur du parc des Franchises se dessine) , abattage et/ou élagage d’arbres hors forêt (RCVA) (Règlement sur la conservation de la végétation arborée) Requérant(e)(s) : Office cantonal de l’agriculture et de la nature, Service du paysage et des forêts (OCAN) - Mme Bussy-Blunier (…)

Autorisation d’abattage d’un arbre Arbres : Erable sycomore (nombre : 1) Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, avenue des Tilleuls Parcelle(s) : Genève-Petit-Saconnex (n° 4913) Requérant : Ville de Genève Service des espaces verts (SEVE) Propriétaire de la parcelle : Ville de Genève Service des espaces verts Motif : Art. 11 = Arbres dangereux Requête n° : 20230095 L’autorisation d’abattage est exécutoire nonobstant recours Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet (…)

Autorisation d’abattage d’un arbre Arbres : Erable rouge (nombre : 1) Commune et lieu : Vernier, avenue Henri-Golay 4 Parcelle(s) : Vernier (n° 2865) Requérant : Créajardins SA Propriétaire de la parcelle : CPEG (Caisse de prévoyance de l’État de Genève) Motif : Art. 11 = Arbres dangereux Requête n° : 20230101 L’autorisation d’abattage est exécutoire nonobstant recours Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet d’un recours dans le délai de 30 jours à compter du (…)

Arrêté de réglementation du trafic Réglementation : selon enquête publique n° 6915 du 7 décembre 2022 Objet : Circulation Arrêté : du 23 janvier 2023 Commune et lieu : Genève, rue de Lyon 110 (projet) Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis (…)