Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : selon enquête publique n° 6915 du 7 décembre 2022
- Objet : Circulation
- Arrêté : du 23 janvier 2023
- Commune et lieu : Genève, rue de Lyon 110 (projet)
- Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00
Forum 1203
Rue de Lyon 110 : réglementation du trafic