Route des Franchises 26 : réglementation du trafic

Arrêté de réglementation du trafic

• Réglementation : selon enquête publique n° 6931 du 9 décembre 2022
• Objet : Circulation et stationnement
• Arrêté : du 25 janvier 2023
• Commune et lieu : Genève, route des Franchises 26
• Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
• Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00