FAO 2016

2e publication
Procédure d’opposition au projet d’abrogation partielle du plan localisé de quartier No 29218a-167 situé entre la rue de Saint-Jean, le pont des Délices, l’avenue des Tilleuls et le pont de la rue De-Miléant, sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex Vu la mise à l’enquête publique du projet d’abrogation partielle du plan localisé de quartier No 29218A-167 situé entre la rue de Saint-Jean, le pont des Délices, l’avenue des Tilleuls et le pont de la rue (…)

(2e publication)
Procédure d’opposition au projet de loi No 11952 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex
(Création d’une zone de développement 3) Plan No 29748-210 (voir aussi sur le site) Conformément à l’article 16, alinéas 4 et suivants de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987 (LaLAT), les personnes intéressées sont informées du dépôt du projet de loi No 11952 modifiant les (…)

Autorisation définitive et par annonce de travaux
Construction de deux immeubles de 84 logements et quatre arcades, sondes géothermiques et capteurs solaires, modification de la surface utile au sous-sol
Requérant : Fondation HBM Emile Dupont
Propriétaire : Fondation HBM Emile Dupont
Requête n° 107682/2 (cf. publication du 05-02-2016)
Avenue Henri-Golay 21-27
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
Ecole des Franchises
Requérant : Ville de Genève/SEVE
Propriétaire : -
Motif : Sécurité, salubrité et Divers
Dossier n° 1406-0-1
Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de la nature et du paysage (DNGP)

Autorisation d’abattage d’un arbre selon plan
Avenue de Châtelaine 20
Requérant : Arboritech - Soins aux arbres Sàrl
Propriétaire : Leutenegger H.
Motif : Sécurité, salubrité
Dossier n° 1330-0-1
Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de la nature et du paysage (DNGP)

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 13 et mercredi 14 septembre 2016, à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de VilleRapport de
Extrait de l’ordre du jour Le président : Rémy BURRI
Exhortation
Election
Pétitions
Questions orales
Décisions de l’assemblée générale de l’association des communes genevoises
Divers
Initiative populaire
Propositions du conseil administratif
Rapports des commissions PR-1159 A Commission des travaux et (…)

Le Conseil municipal est convoqué en séance ordinaire mardi 6 septembre 2016 à 20 h 30 à la mairie de Vernier
Extrait de l’ordre du jour
Le président : Martin STAUB Projets de délibérations du Conseil administratif
Projet de plan de site Cités-Jardins d’Aïre plan no 29’400A-208-540

Autorisation définitive et par annonce de travaux
Réfection des gaines techniques et appareils sanitaires
Requérant : Guyesept SA et Guyeun SA c/o Graham Asset Management SA
Propriétaire : Guyeun SA - Guyesept SA
Requête n° APA 45609
Rue Guye 1, 3, 5, 7
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Procédure d’opposition au projet d’abrogation partielle du plan localisé de quartier No 29218a-167 situé entre la rue de Saint-Jean, le pont des Délices, l’avenue des Tilleuls et le pont de la rue De-Miléant, sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex Vu la mise à l’enquête publique du projet d’abrogation partielle du plan localisé de quartier No 29218A-167 situé entre la rue de Saint-Jean, le pont des Délices, l’avenue des Tilleuls et le pont de la rue De-Miléant, sur (…)

Procédure d’opposition au projet de loi No 11952 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex
(Création d’une zone de développement 3) Plan No 29748-210 (voir aussi sur le site) Conformément à l’article 16, alinéas 4 et suivants de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987 (LaLAT), les personnes intéressées sont informées du dépôt du projet de loi No 11952 modifiant les limites de zones sur le (…)