FAO 2016

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l’avenue Soret) (11920) 25.11.2016 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Approbation du plan 1. Le plan N° 29986-155, dressé par la Ville de Genève le 3 décembre 2013, modifiant les limites de zones sur la partie ouest du territoire de la commune de (…)

Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le samedi 10 décembre 2016 à 8 h, 10 h, 13 h 30, 16 h 15 et 20 h et lundi 12 décembre 2016, à 17 h et 20 h 30 et mardi 13 décembre 2016, à 0 h, 2 h, 4 h, 6 h et 8 h, salle du Grand Conseil, Hôtel de VilleRapport de
Extrait de l’ordre du jour
Le président : Rémy BURRI ExhortationPétitionsRapports des commissions
Rapport de la commission des finances et des commissions spécialisées chargées d’examiner le projet de budget (…)

Consultation publique PREMIÈRE MISE À JOUR DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL Enquête publique No 1895 – Concept cantonal de l’aménagement du territoire Enquête publique No 1896 – Schéma directeur cantonal Enquête publique En application de l’article 5, alinéa 2 LaLAT (L1 30), le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) engage une enquête publique de 60 jours, du 2 décembre 2016 au 15 février 2017 sur les deux volets du projet de première mise à jour du plan directeur (…)

Prolongation de travaux
Immeuble de logement, crèche au rez, panneaux solaires, parking souterrain, locaux annexes, abris containers
Requérant : Pittet, P. et C., MM. - FMCV (Fondation des Maisons Communales de Vernier) -Services techniques Ville de Vernier
Propriétaire : Commune de Vernier - Pittet, T., Mme - Pittet, P. - Pittet, C.
Requête N° 106157 (cf. publication du 28-11-2014)
Rue Jean-Simonet 3, 3a, 3b
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - (…)

Autorisation définitive et par annonce de travaux
Aménagement d’un îlot
Requérant : Ville de Genève - Service du génie civil
Propriétaire : DP communal (DP : Domaine Publique)
Requête APA 46290
Rue de Saint-Jean
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Arrêté abrogeant partiellement le plan localisé de quartier No 29218A-167, à l’exception des degrés de sensibilité au bruit DS-OPB, adopté par le Conseil d’état le 28 août 2002, situé entre la rue de Saint-Jean, le pont des Délices, l’avenue des Tilleuls et le pont de la rue De-Miléant, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex Du 23 novembre 2016 LE CONSEIL D’ÉTAT vu le projet d’abrogation du plan localisé de quartier No 29218A-167, à l’exception des degrés de (…)

Requête en autorisation, demande définitive
Rénovation et surélévation d’un bâtiment commercial, création de logements
Requérant : Renoult, A.
Propriétaire : SI Cekasa SA
Requête n° 109648
Avenue De-Luserna 32
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Séances des jeudi 24 novembre 2016 à 17 h et 20 h 30 et vendredi 25 novembre 2016 à 14 h, 15 h 30 et 18 h Diffusion en direct sur Internet Le signal est repris sur le réseau Swisscom TV 2.0 via une app spécifique On peut également voir les débats sur Upc Cablecom et Naxoo (programme 892)
Extrait de l’ordre du jour Le président du Grand Conseil : Jean-Marc GUINCHARD
POINTS INITIAUX -
OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE -
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE P 1949-A (…)

Autorisation définitive et par annonce de travaux
Construction d’un immeuble de logements, abattage d’arbres : agrandissement du sous-sol et sondes géothermiques
Requérant : Cooplog p.a. SPG Asset Development
Propriétaire : Etat de Genève
Requête n° 108165/2 (cf. publication du 03-05-2016)
Rue Soubeyran 3
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Enquête publique au sens de l’article 17, alinéa 2, lettre f, du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses
Objet : changement d’antennes sur une station de base de téléphonie mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA
Mandataire : M. Antonin Simond c/o Amodus SA
Requérant : Mme Sandra Lemonnier pour Salt Mobile SA
Demande No DD 109596 (cf. publication du 04-11-2016)
Rue du Contrat-Social 9
Les tiers intéressés peuvent adresser leurs (…)