Forum 1203

Arrêté relatif à la révision des noms locaux de la commune de Genève

Paolo — 2024-02-17T13:56:44Z

Arrêté relatif à la révision des noms locaux de la commune de Genève

Date 14 février 2024
Le Conseil d'État
- Vu le règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments du 30 septembre 2009
- vu la validation de la commune de Genève-Cité du 27 mars 2023
- vu le préavis favorable de la commission cantonale de nomenclature du 5 juin 2023
Arrête : (extraits)
1. la dénomination des noms locaux de la commune de Genève, section Cité :
- Délices
- Saint-Jean
5. la dénomination des noms locaux de la commune de Genève, section Petit-Saconnex :
- Cayla, nouveau
- Châtelaine
- Cité Vieusseux
- Franchises, nouveau
- Les Charmilles
- Saint-Jean
6. la suppression des noms locaux, section Petit-Saconnex :
- Les Falaises de Saint-Jean
- Sous-Terre
- Sur Saint-Jean
- Villars
Entrée en vigueur immédiate
9. Ces dénominations doivent être utilisées uniformément dans les relations officielles ainsi que dans tous les supports d'information officiels
Certifié conforme, La chancelière d'Etat : Michèle Righetti-El Zayadi

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

Rue Marcelle-Bard, rue Charles-Burklin : dénomination de nouvelles artères

Paolo — 2024-02-17T12:11:11Z

Arrêté relatif à la dénomination d'une artère sur la commune de Genève

Date 14 février 2024
Le Conseil d'État
- Vu le règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments du 30 septembre 2009
- vu la proposition de la commune du 2 octobre 2023
- vu le préavis de la commission cantonale de nomenclature du 22 janvier 2024
Arrête :
1. Il est donné le nom de : Rue Marcelle-Bard à la voie commençant à la rue Louisa-Vuille et finissant sans issue

Rue Louisa-Vuille

Rue Marcelle-Bard - nouvelle artère
- Cette dénomination rend hommage à Madame Marcelle Bard (1903-1988), théologienne et pasteure
- Née le 7 février 1903 à Genève et décédée le 4 juin 1988 dans cette même ville, Marcelle Bard a été la première femme pasteure à Genève. Elle a été consacrée au ministère pastoral dans l'Église protestante de Genève en 1929, après des études en théologie à l'université
- Aumônier à l'hôpital de 1930 à 1969, elle eut aussi un ministère dans la paroisse de la Servette (Cité-Vieusseux) dès 1933
- Elle fut la pionnière infatigable et courageuse du pastorat féminin et fut admise en 1943 comme membre de plein droit de la Compagnie des pasteurs. Dotée d'un sens social très développé, aussi compatissante que ferme, elle exerça un ministère fécond auprès des malades et des défavorisés dans les nouveaux quartiers de Genève
- Code voie : 68136
- Entrée en vigueur immédiate
2. Il est donné le nom de : Rue Charles-Burklin à la voie commençant à la route Edouard-Rod et finissant à la rue Marcelle-Bard

Rue Edouard-Rod

Rue Charles-Burklin - nouvelle artère
- Cette dénomination rend hommage à Monsieur Charles Burklin (1881-1957), politicien, fondateur de la Société Coopérative d'Habitation de Genève (SCGH)
- Employé des postes, syndicaliste et engagé en politique, il a été député de 1919 à 1933, puis conseiller aux Etats entre 1923-1928 et entre 1931-1933
- Charles Burklin a été l'un des fondateurs de la SCHG en 1919, avec l'architecte Camille Martin. Il a présidé la coopérative entre 1928 et 1952
- Code voie : 68144
- Entrée en vigueur immédiate
3. Ces dénominations doivent être utilisées uniformément dans les relations officielles ainsi que dans tous les supports d'information officiels.
Certifié conforme, La chancelière d'Etat : Michèle Righetti-El Zayadi

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

Vernier : loi pour libérer des parcelles à la FODAC

Paolo — 2024-01-21T09:01:32Z

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 17 novembre 2023 autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC))

Le Conseil 'État, vu l'expiration du délai de référendum, (cf. publication 24-11-2023) arrête : la loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le
lendemain de la publication du présent arrêté
Parcelles : Vernier (n° 3156, 3158)

Parcelle 3156 Vernier

SITG | Carte interactive

Parcelle 3158 Vernier

SITG | Carte interactive
Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)
Certifié conforme - La chancelière d'Etat : Michèle Righetti-El Zayadi

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

Vernier : loi pour libérer des parcelles à la FODAC

Paolo — 2023-11-25T11:13:26Z

Loi autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)

Parcelles : Vernier (n° 3156, 3158)

Parcelle 3156 Vernier

SITG | Carte interactive

Parcelle 3158 Vernier

SITG | Carte interactive
Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC)
Céline Zuber-Roy : Présidente du Grand Conseil
Patricia Bidaux : Membre du bureau du Grand Conseil
Le délai de référendum expire le 15 janvier 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent sa publication dans la Feuille d'avis officielle

Projet de division

Parcelles 3156 et 3158 Vernier

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

PLQ Bourgogne : arrêté dimanche 12 mars 2023 date de votation

Paolo — 2022-11-05T14:27:00Z

Arrêtés du Conseil d'Etat

Arrêté du 2 novembre 2022, fixant au dimanche 12 mars 2023 la date et les objets d'une votation communale en Ville de Genève (cf. Version PDF imprimable)

La votation communale en Ville de Genève sur : (extraits)

la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève, du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d'activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l'avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex
Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent
être déposées, en mains propres, au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 9 janvier 2023, avant midi

Genève (Petit-Saconnex) - Projet Bourgogne (ge.ch)

La chancelière d'Etat : Michèle Righetti

Autres parutions :
PLQ Bourgogne : arrêté constatant l'aboutissement du référendum | 17 juin 2022
La population de la Ville votera sur la densification aux Charmilles | 18 mai 2022
Les habitants de Bourgogne lancent un référendum | 12 avril 2022
Le Municipal tolère une densification « qualitative » aux Charmilles | 1er avril 2022
Rue de Bourgogne : enquête publique plan localisé de quartier | 11 novembre 2021

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

PLQ Bourgogne : arrêté constatant l'aboutissement du référendum

Paolo — 2022-06-18T09:51:29Z

Arrêtés du Conseil d'Etat

Arrêté constatant l'aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30 049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d'activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l'avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex

Genève (Petit-Saconnex) - Projet Bourgogne (ge.ch)

La chancelière d'Etat : Michèle Righetti

Autres parutions :
La population de la Ville votera sur la densification aux Charmilles | 18 mai 2022
Les habitants de Bourgogne lancent un référendum | 12 avril 2022

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

Chemin Galiffe : rebaptisation d'artères

Paolo — 2022-04-10T09:41:05Z

Arrêté du Conseil d'État
relatif à la rebaptisation d'artères sur la commune de Genève 6 avril 2022

1. l'artère :
- Chemin Galiffe est renommé Chemin Annie-Jiagge [1]
- Pont du Chemin-Galiffe est renommé Passage du Chemin-Annie-Jiagge

2. Entrée en vigueur de ces dénominations le 1er juin 2022, la modification des adresses sera communiquée ultérieurement dans la feuille d'avis officielle et par courriers

3. Ces dénominations doivent être utilisées uniformément dans les relations officielles ainsi que dans tous les supports d'information officiels

Certifié conforme, la chancelière d'Etat : Michèle Righetti

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO

[1]

1918-1996, magistrate et internationaliste. D'origine togolaise, Annie Jiagge a été magistrate, avocate et juge. Elle a milité longuement pour les droits des femmes et a participé à la rédaction de la première version de la Déclaration pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. En parallèle de ses activités au sein de l'ONU, Annie Jiagge joue un rôle fondamental au sein du Conseil œcuménique des Églises, dont le siège est à Genève, duquel elle devient la première présidente africaine en 1975

Rue Louisa-Vuille : dénomination d'une nouvelle artère

Paolo — 2021-07-10T11:19:39Z

Arrêté relatif à la dénomination d'une artère sur la commune de Genève

Le Conseil d'État
- vu le règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments du 30 septembre 2009
- vu la proposition de la commune de Genève du 19 novembre 2020
- vu le préavis de la commission cantonale de nomenclature du 30 novembre 2020
Arrête :
1. Il est donné le nom de : Rue Louisa-Vuille à la nouvelle voie initiée par le PLQ 29'950 (cf. publication arrêté du 04-09-2015) commençant à la route des Franchises n° 56
- Cette dénomination honore la mémoire de Louisa Vuille (1901-1994), ouvrière horlogère et syndicaliste
- Née le 21 avril 1901 à Villeret (Jura bernois), Mme Louisa Vuille est ouvrière horlogère, syndicaliste, membre fondatrice du Parti du travail et députée du même parti au Grand Conseil de Genève entre 1961 et 1969
- Très active après la Seconde Guerre mondiale, notamment auprès du Mouvement suisse de la paix, elle donne, en 1946, son premier discours sur la plaine de Plainpalais dans le cadre de l'une des nombreuses campagnes pour le suffrage féminin. En 1947, elle est élue à la présidence du groupe horloger de la FOMH où elle oeuvre, entre autres, pour l'égalité salariale et la revalorisation du travail des femmes. En 1961, Mme Vuille est élue au Grand Conseil de Genève, elle siège jusqu'en 1969, s'occupant prioritairement des conditions de travail des apprentis et des jeunes, ainsi que de l'amélioration générale des conditions salariales
- Installée au Lignon à la fin des années 1960, elle est membre de la chorale de la cité et se consacre aux personnes âgées, présidant notamment la Fédération des clubs d'aînés du canton de Genève. En 1971, elle est candidate du PdT au Conseil municipal de Vernier. Élue, elle y siège jusqu'en 1978 et en est la présidente en 1975
- Elle décède à Genève en novembre 1994
- Code voie : 65730
- Entrée en vigueur immédiate
2. Plan de situation : Cette dénomination est attribuée dans un premier temps à la partie A figurant sur le plan ci-dessous, puis, lorsque les nouvelles constructions seront commencées, elle sera étendue à la partie B
3. Cette dénomination doit être utilisée uniformément dans les relations officielles ainsi que dans tous les supports d'information officiels

Rue Louisa-Vuille

Cette dénomination honore la mémoire de Louisa Vuille (1901-1994), ouvrière horlogère et syndicaliste
Certifié conforme, La chancelière d'Etat : Michèle Righetti

Voir en ligne : Publié dans la Feuille d'avis officielle le 9 juillet 2021

Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP)

Paolo — 2020-07-04T11:22:04Z

Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (12553) H 1 50 du 26 juin 2020

Shéma directeur du réseau sur rail

Extraits :

Chapitre III Crédits d'étude et d'investissement (nouvelle teneur)
Art. 9A Crédits d'étude et d'investissement (nouveau)
— Aménagements routiers et requalification pour bus à haut niveau de service entre Genève et Vernier [fond jaune]86 300 000[/fond jaune] fr.

Shéma directeur du réseau sur rail - détails

* Bus à haut niveau de service

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent sa publication dans la Feuille d'avis officielle

L'acte de recours doit être signé et parvenir à l'autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer, sous peine d'irrecevabilité, l'arrêté attaqué, les conclusions du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes à l'envoi

Genève, le 1er juillet 2020, certifié conforme
La chancelière d'État : Michèle Righetti

En lien sur le site Forum 1203, publié le 23 juin 2020 :
Un futur bus à haut niveau de service : consultation des habitants

Voir en ligne : Publication sur le site de la FAO