Rue de Bourgogne : loi modifiant limites de zones

 (11920) Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l’avenue Soret)
 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
 Publication sur le site de la FAO