Route des Franchises : enquête publique de réglementation du trafic

Enquête publique de réglementation du trafic

• Enquête publique : numéro 6654
• Objet : circulation
  • En lien avec la nouvelle réglementation à la route des Franchises 56, sur la parcelle n° 4505, il est nécessaire d’abroger l’arrêté en force actuel, réglementant la signalisation « Interdiction de circuler dans les deux sens » (2.01 OSR) (cf. publication arrêté du 09-07-2021)
• Commune et lieu : Genève, route des Franchises
• L’office cantonal des transports (OCT) invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné
• Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), au N° 022 546 78 00