Diverses rues : réglementation du trafic

Arrêté de réglementation du trafic

• Réglementation : de 60 jours
• Objet : Circulation
• Arrêté : du 21 janvier 2019 (cf. enquête publique du 11-01-2019)
• Commune et lieu : Genève
  • Rue de la Nouvelle-Héloïse
  • Rue du Vicaire-Savoyard
  • Rue du Contrat-Social
  • Rue des Charmilles
  • Rue des Pénates
  • Rue Charles-Giron
  • Rue Daubin
  • Rue des Cèdres
• Office cantonal des transports (OCT), service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle