Autorisation de travaux d’aménagement importants du cours d’eau ou de ses rives
- Objet de la demande : Entretien du Nant-Cayla [1] - Curage et nettoyage ponctuel du Nant-Cayla
- Requérant(e)(s) : Service des espaces verts de la Ville de Genève (SEVE) - BEP Travaux publics SA (registre)
- Propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) : Masset Zolliker Thérèse Anne & Ville de Genève
- N° dossier DT : RAEI 201 (cf. publication requête 29-08-2023)
- Commune(s) et lieu(x) : Genève-Petit-Saconnex, chemin du Nant-Cayla
- Parcelle(s) : 4499, 5306
- Cours d’eau (kilomètre administratif) : Nant-Cayla - (entre 5,0 et 5,1 km)
- La présente communication constitue une décision au sens de l’article 4 de la loi sur la procédure administrative (E 5 10, ci-après : LPA), et est susceptible d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI) (4, rue Ami-Lullin, case postale 3888, 1211 Genève 3), dans un délai de 30 jours dès le lendemain de sa publication
- L’acte de recours doit être adressé par écrit et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (articles 64 et 65 LPA)
Forum 1203
Chemin du Nant-Cayla : entretien du Nant-Cayla
