Arrêté de réglementation du trafic
- Réglementation : selon enquête publique n° 6603 du 12 mars 2021
- Objet : stationnement
- Arrêté : du 10 août 2021
- Commune et lieu : Genève, chemin des Sports 70 (parking dit Hippomène)
- Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle
- Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, sur demande auprès du standard de l’office cantonal des transports (OCT), tél. 022 546 78 00
Forum 1203
Chemin des Sports 70 : réglementation du trafic