FAO 2020

Enquête Publique de l’article 17 alinéa 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI) Demande n° : DD 113747 - RD (cf. publication de la requête du 12-08-2020) Objet : nouvelle installation de communication mobile / GBDR Requérant : Swisscom (Suisse) SA M. E. Dumontier Adresse : rue du Belvédère 6 Commune : Genève-Petit-Saconnex Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler (…)

Requête en autorisation de construire : demande définitive Nature de l’ouvrage : travaux de requalification des cheminements Requérant : Ville de Genève - SEVE M. Jean-Pierre Chervaz Propriétaire : divers Requête N° DD 113787 Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, sentier des Falaises Durant les 30 jours à compter de la présente publication, les dossiers ainsi que les éventuels rapports d’impact peuvent être consultés au département du territoire (DT), office des autorisations de (…)

Autorisation d’abattage d’un arbre : Erable plane (nombre : 1) Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, rue du Contrat-Social Requérant : Ville de Genève Service des espaces verts (SEVE) - M. Drieberg Alan Propriétaire : Ville de Genève Service des espaces verts - M. Drieberg Alan Motif : Art. 11 = Arbres dangereux L’autorisation d’abattage est exécutoire nonobstant recours Requête n° : 20201487 Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet d’un recours dans le délai de 30 (…)

Autorisation d’abattage d’un arbre : Orme champêtre (nombre : 1) Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, rue Lamartine 16bis Requérant : Ville de Genève Service des espaces verts (SEVE) - M. Drieberg Alan Propriétaire : Ville de Genève Service des espaces verts - M. Drieberg Alan Motif : Art. 11 = Arbres dangereux L’autorisation d’abattage est exécutoire nonobstant recours Requête n° : 20201403 Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet d’un recours dans le délai de 30 (…)

Autorisation d’abattage d’un arbre : Charme commun (nombre : 1) Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, chemin William-Lescaze 12 (Ecole de Cayla) Requérant : Ville de Genève Service des espaces verts (SEVE) - M. Drieberg Alan Propriétaire : Ville de Genève Service des espaces verts - M. Drieberg Alan Motif : Art. 11 = Arbres dangereux L’autorisation d’abattage est exécutoire nonobstant recours Requête n° : 20201398 Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet d’un recours (…)

Autorisation d’abattage d’un arbre : Tilleul à petites feuilles (nombre : 1) Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, avenue d’Aïre Requérant : Ville de Genève Service des espaces verts (SEVE) - M. Drueberg Alan Propriétaire : Ville de Genève Service des espaces verts - M. Drieberg Alan Motif : Art. 11 = Arbres dangereux L’autorisation d’abattage est exécutoire nonobstant recours Requête n° : 20201389 Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet d’un recours dans le délai de (…)

Autorisation d’abattage d’un arbre :
Chêne (nombre : 1) Commune et lieu : Genève-Petit-Saconnex, Cité Villars 60 Requérant : Jacquet SA Propriétaire : Société Coopérative d’Habitation Genève (SCHG) Motif : Art. 11 = Arbres dangereux L’autorisation d’abattage est exécutoire nonobstant recours Requête n° : 20201375 Les décisions présentement publiées peuvent faire l’objet d’un recours dans le délai de 30 jours à compter du lendemain de la date de publication, auprès du Tribunal (…)

Autorisation d’abattage d’un arbre : Erable argenté (nombre : 1) Commune et lieu : Vernier, avenue de l’Ain Requérant : Etat de Genève - DI (Département des infrastructures) - DER (direction de l’entretien des routes) - SMRC (service de la maintenance des routes cantonales) - M. Milici David (chef de service) Propriétaire : Etat de Genève / DI / OCBA (Office cantonal des Bâtiments) Motif : Art. 11 = Arbres dangereux L’autorisation d’abattage est exécutoire nonobstant recours Requête n° : (…)

Arrêté de réglementation du trafic Réglementation : de chantier de plus de 60 jours Objet : Circulation Arrêté : du 27 août 2020 Commune et lieu : Ville de Genève, contre-route de l’avenue d’Aïre Les réglementations locales du trafic édictées pour une durée supérieure à 60 jours ou se répétant régulièrement peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI), dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle Le (…)

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 8 et mercredi 9 septembre 2020, à 17h30 et 20h30
Salle Obasi à l’Organisation mondiale de la météorologie (OMM), avenue de la Paix 7 bis
La version pdf imprimable de l’ordre du jour est disponible à l’adresse suivante
Le Conseil municipal en direct : Suivez les séances du Conseil municipal en direct
Présidente du Conseil municipal de la Ville de Genève : Albane Schlechten