FAO 2016

Autorisation définitive et par annonce de travaux
Aménagement d’un restaurant dans un centre commercial, installation d’un monobloc de ventilation
Requérant : Engel, N. c/o Dritoy Sàrl
Propriétaire : Divers
Requête n° APA 44812
Promenade de l’Europe 11
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Requête en autorisation, demande définitive
Démolition des murs en béton armé d’enceintes à citernes à mazout, abattage d’arbres
Requérant : Cuttat, J. c/o FLPAI
Propriétaire : Fondation des logements pour personnes âgées ou isolées (FLPAI)
Requête n° 7645
Route des Franchises 28
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Autorisation définitive et par annonce de travaux
Construction d’un groupe scolaire
Requérant : Commune de Vernier
Propriétaire : Commune de Vernier
Requête n° 108080
Rue Jean-Simonet
Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) - Office des Autorisations de Construire (OAC)

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 7 et mercredi 8 juin 2016 à 17 h et 20 h 30, salle du Grand Conseil, Hôtel de Ville
Extrait de l’ordre du jour Le président : Carlos MEDEIROS
Pétitions
Questions orales
Propositions du conseil administratif
Interpellation orale
Rapports de la commission des pétitions
Rapports des commissions PR-1175 A Commission de l’aménagement et de l’environnement sur la proposition du Conseil administratif en vue de (…)

Procédure d’opposition au projet de loi N° 11920 modifiant les limites de zones sur le territoire de la ville de Genève – section Petit-Saconnex
Création d’une zone de développement 3 - Plan No 29986-155 Voir aussi sur le site la publication du 02-10-2015 Conformément à l’article 16 alinéas 4 et suivants de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987 (LaLAT), les personnes intéressées sont informées du dépôt du projet de loi No 11920 modifiant (…)

Enquête publique No 1817
Ville de Genève/section Petit-Saconnex et de la Commune de Vernier cités-jardins d’Aïre Projet de plan de site No 29400A-208-540 Conformément à l’article 40 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS), le projet de plan de site No 29400A-208-540, situé au nord de l’avenue de la Concorde, sur le territoire de la ville de Genève, section Petit-Saconnex et de la commune de Vernier, est déposé : au Département de (…)

Séances des jeudi 2 juin 2016 à 17 h et 20 h 30 et vendredi 3 juin 2016 à 14 h, 15 h 30 et 18 h Diffusion en direct sur Internet Le signal est repris sur le réseau Swisscom TV 2.0 via une app spécifique On peut également voir les débats sur Upc Cablecom et Naxoo (programme 892)
Extrait de l’ordre du jour Le président du Grand Conseil : Jean-Marc GUINCHARD
POINTS INITIAUX -
OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE -
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE P 1949-A a) (…)

Autorisation d’abattage d’un arbre selon plan
Rue Jean-Simonet 18bis
Requérant : Services Industriels de Genève
Propriétaire : Bâloise Vie SA
Motif : Divers
Dossier n° 0793-0-1
Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de la nature et du paysage (DNGP)

Autorisation d’abattage d’arbres selon plan
Avenue Henri-Golay 21-27
Requérant : Jaccaud Spicher Architectes Associés
Propriétaire : Fondation HBM Emile Dupont
Motif : Immeuble
Dossier n° 0666-0-1
Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale de la nature et du paysage (DNGP)

Réglementation selon enquête publique No 5209 du 5 avril 2016
Objet : Circulation
Date de la réglementation locale du trafic : 20 mai 2016
Chemin du Bois-Gentil
Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) - Direction générale des transports