Arrêté relatif à la révision des noms locaux de la commune de Genève Date 14 février 2024 Le Conseil d’État Vu le règlement sur les noms géographiques et l’adressage des bâtiments du 30 septembre 2009 vu la validation de la commune de Genève-Cité du 27 mars 2023 vu le préavis favorable de la commission cantonale de nomenclature du 5 juin 2023 Arrête : (extraits) 1. la dénomination des noms locaux de la commune de Genève, section Cité : Délices Saint-Jean 5. la dénomination des noms locaux (…)
Accueil > Mots-clés > Organismes > État de Genève
Forum 1203